Cession des parts sociales
Société Techniques avancées du froid « STAF »
Société à responsabilité limitée au capital de 460.000 Dinars
Siège social : Résidence El Mansoura 2ème étage Appartement CD1 Rue du Lac d'Annecy Les Berges du Lac
Registre de commerce n° B1111731996 (Tunis)
Matricule fiscal n° 578780W
1- Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 juin 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er Bureau, Tunis date du 8 octobre 2009, Quittance n° 11950 sous le n° 9809772, il a été décidé de modifier et de mettre à jour les statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2- Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.
3- Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2009 enregistré à la Recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau-Tunis en date du 08 octobre 2009 sous le n° 9109771, quittance n° 11949, Monsieur Khalil Slama cède, sous toutes les garanties de droit et de fait à Mr. Mohamed Mouldi Bouchami qui accepte la propriété de Mille (1000) parts sociales qu'il détient dans le capital de la société Slama Techniques Avancées du Froid. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
4- Deux exemplaires du procès-verbal et de l'acte sous seing privé ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance guichet unique de Tunis (API) Tunis en date du 16 octobre 2009 sous le n° D241138496.