I - Caractéristique des sociétés fusionnantes :
1. Première société :
- Dénomination : COMPAGNIE GENERALE DE TRANSFORMATION DES CORPS CREUX «COGETCO».
- Forme juridique : Société Anonyme.
- Capital social : 3.200.000 DT.
- Siège social : 20, Avenue Taieb Mhiri 2014 - Megrine Riadh - Ben Arous.
- RC N° : B18371997.
- M Fiscal : 0361 67R/A/M/000
2. Deuxième société :
- Dénomination : la société d'ETUDE ET DE PROMOTION INDUSTRIELLE DE MÉGRINE « SEPIM ».
- Forme juridique : Société Anonyme.
- Capital social : 3.000.000 DT.
- Siège social : 20 et 22, Avenue Taieb Mhiri-2014 - Megrine Riadh - Ben Arous.
- RC N° : B183701997.
- M Fiscal : 15185D/A/M/000.
II - Apports
1. Société « COGETCO » :
- Valeur brute des apports : 9 754 710 dinars
- Passif pris en charge : 5 738 451 dinars
- Apport net : 2 216 259 dinars
2. Société « SEPIM » :
- Valeur brute des apports : 8060672 dinars.
- Passif pris en charge : 5 464 1 86 dinars.
- Apport net : 2 596 485 dinars.
III - Rapport d'échange des actions :
5 actions de «COGETCO» contre 4 actions de «SEPIM».
IV - Prime de fusion :
La fusion se réalise par absorption la prime de fusion s'élève à 158 985 dinars.
V - Date de la signature du projet du traité de fusion :
Le projet de traité de fusion a été signé le 29/06/2009 par les représentants qualifiés des sociétés fusionnantes.
VI - Date et lieu de dépôt :
Le dossier de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous le 24/09/2009 quittance n° D283897 pour la société «COGETCO» et le 30/9/2009 quittance n° D2391097 pour la société « SEPIM ».
VII - Les créanciers des sociétés «COGETCO» et «SEPIM» dont le titre répond aux conditions fixées par la loi et est antérieur à la présente publicité, pourront faire opposition au projet de fusion dans un délai de 30 jours à partir de la date de la parution de cet avis au JORT.
Le conseil d'administration de la société «COGETCO».