SOCIETE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE « Sidi Aich »

Société à responsabilité limitée au capital de 560MD
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Sfax n° 21 Sfax

Immatriculée au RC du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro B0822222007

Matricule Fiscale : 927424KNM000

En vertu d'un procès-verbal, l'assemblée générale extraordinaire du 26/12/2008 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 20/01/2009 n° quittance M000311 n° enregistrement 09700302, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28/01/2009 sous le sous le n° D08952007, les associés ont décidé ce qui suit :

1) Acceptation des nouveaux associés :
les associés ont accepté les deux nouveaux associés Mr Noureddine Mezghani et Madame Sabria Fendri.

2) Augmentation du capital :
Les associés ont décidé d'augmenter le capital social par incorporation du compte courant associés d'un montant de 336MD et par conséquent il a été décidé de créer 33600 parts sociales d'une valeur de 10 dinars la part et qui seront distribuées selon la participation de chaque :

3) Régularisation de la situation foncière :
Il a été décidé que la société ARAMYS et la société EL ITIIMAR cèdent toutes les parts sociales qu'elles détiennent dans le capital social de la Société De Développement Agricole SIDI AICH pour des personnes physiques.

4) Changement du siège social :
Il a été décidé de changer le siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 21 Sfax.

5) Modification du statut :
Il a été décidé de modifier l'article 4, 7 et 28 du statut de la société :
Il a été décidé de modifier l'article 4 du statut de la société comme suit :
L'article 4 : le siège social de la société, le même siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 21 Sfax.
Il a été décidé de modifier l'article 7 du statut de la société comme suit :
L'article 7 : le capital social de la société est composé de 56 milles parts ayant pour valeur 10 D chacune. Ces parts sont réparties comme suit :

• La société ARAMYS détient 14000 parts dans le capital social d'une valeur globale de 140.000dt.
• Mr. Mohamed KOUBAA détient 7000 parts dans le capital social d'une valeur globale de 70.000dt.
• Mr. Amine SELLAMI détient 3500 parts dans le capital social d'une valeur globale de 35.000dt.
• Mr. Ahmed SELLAMI détient 3500 parts dans le capital social d'une valeur globale de 35.000dt.
• Mr Mohamed Adel Mdaffar détient 1750 parts dans le capital social d'une valeur globale de 17.500dt.
• Mr Salem Mdaffar détient 1750 parts dans le capital social d'une valeur globale de 17.500dt.
• Mr Taher Mdaffar détient 1750 parts dans le capital social d'une valeur globale de 17.500dt.
• Mr Hassib Mdaffar détient 8750 parts dans le capital social d'une valeur de 87.500dt.
• La société AL ETHMAR ALFILAHI détient 5900 parts dans le capital social d'une valeur globale de 59.000dt
• Mr Noureddine Mezghani détient 4050 parts dans le capital social d'une valeur globale de 40.500dt.
• Madame Sabria Fendri détient 4050 parts dans le capital social d'une valeur globale de 40.500dt.

Le total 56.000 parts d'une valeur de 560.000dt.

Il a été décidé de modifier l'article 8 du statut de la société comme suit :

L'article 28 : nomination du gérant

Mr Mohamed Adel Mdhaffar a été nommé gérant de la société pour une durée de 03 ans renouvelable avec les pouvoirs les plus étendus.

Les associés ont décidé de fixer le salaire du gérant à savoir 1000dt net à partir 01/07/2007.

Le salaire peut être augmenté par simple décision de l'assemblée générale.

6) Pouvoir du gérant :

Il a été décidé de donner au gérant tout les pouvoirs pour conclure les contrats de prêts et d'hypothèque avec les établissements financiers pour garantir la restitution des dettes. Pour cela le gérant peut conclure les

contacts de prêts et d'hypothèque de tous les biens meubles et immeubles de la société.

7) Lecture du rapport de gestion de l'année 2007 :

L'assemblée générale a approuvé le rapport de gestion pour l'année 2007.

8) L'approbation des états financiers :

Il a été décidé d'approuver les états financiers et l'Inventaire des biens de la société après avoir entendu le rapport de la gérance.

L'assemblée générale des associés approuve sans aucune réserve les états financiers (le bilan, l'état de résultat, l'état des flux de trésorerie et les notes aux états financiers) relatifs à l'exercice 2007 tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que l'inventaire des biens de la société.

L'assemblée approuve également les choix et les méthodes comptables adoptées pour l'établissement desdits états financiers.

Elle approuve en outre les opérations et les mesures traduites par ces états qui font ressortir un résultat néant

9) Approbation des conventions réglementées visées à l'article 5 du code des sociétés commerciales :

L'assemblée générale approuve le contrat de location du siège social conclu entre la société de développement agricole SIDI AICH et Mr Nour Eddine El Mezghani d'une valeur de 150 dinars par mois et qui n'ont pas été payé à ce dernier. Le bailleur (Mr Nour Eddine : El Mezghani) a dispensé la locatrice (la société agricole SIDI AICH) de payer les loyers durant la période du contrat.

10) L'approbation sur la date de tenue de l'assemblée :

L'assemblée générale annuelle des associés approuve la tenue de la présente assemblée à ce jour, déclare le retard sans conséquence ni préjudice et exonère la gérance pour le retard enregistré par rapport aux délais impartis.

11) Quitus à la gérance :

L'assemblée générale des associés donne quitus entier, définitif et sans aucune réserve à la gérance pour sa gestion pour l'exercice clos le 31/12/2007.

12) Questions diverses :

Les associés décident de payer la somme de 160md dans un délai ne dépassant le 30/03/2009, et ce, selon la participation de chacun d'entre eux dans le capital social. Cette somme sera comptabilisée dans le compte courant associé afin de confronter les dépenses et d'assurer la continuité d'exploitation de la société.

Les associés approuvent la participation de Mr Nour Eddine El Mezghni et Madame Sabria Fendri.

Le gérant Mr Adel Mdhaffar doit fournir un plan d'investissement au cours de l'année 2009 qui contient les dépenses et les budgets nécessaires pour son exécution.

Les associés ont décidé de mettre à jour le statut de la société.

13) Pouvoir pour l'accomplissement des formalités :

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire pour effectuer toute formalité d'enregistrement de dépôt et de publicité requises par la loi.

suite a ce procès-verbal de l'AGE du 26/12/2008, la mise à jour du statut enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 24/09/2009 n° quittance M004791 n° d'enregistrement 09804531 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28/01/2009 sous le sous le n° D08952007 conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales.

Ce PV a parus le 22/10/2009 dans le Journal ASSABEH et Le TEMPS.