Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 129 du 27 octobre 2009, page 6056 · réf. 2009S01989FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 15/10/2009 enregistré à la recette des finances de M'saken le 22/10/2009, reçu n° MO 58413, numéro d'enregistrement 09203148, Monsieur Adel Ben Khalifa Mahjoub demeurant à Route de Sousse M'saken, titulaire de la C I.N 02984463 Tunis 30/12/1999 a vendu et cédé à Mr Hbib Ben Abdallah Ben Hamouda titulaire de la C I.N 02900396 Tunis 22/3/2002 demeurant à Rue El Fadhel Ben Aachour M'saken, la totalité de son fonds de commerce constitué d'un café classe A.

Les oppositions doivent être adressées à Mr. Sami Ben Hamouda, avocat à la cour de cassation, Rue 3 août n° 11 Sousse et ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 129 du 27 octobre 2009, p. 6056.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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