Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 27 octobre 2009, page 6056 · réf. 2009T06258FCCC2

Par acte notarié du 10 octobre 2009 rédigé par le notaire Slim Draouil et son assesseur, les fils et les filles 1/ Latifa Ben Hamed 2/ Chrifa Ben Hamed 3/ Souad Ben Hamed 4/ Samira Ben Hamed 5/ Tarek Ben Hamed 6/ Kalthoum Ben Hamed 7/ Karim Ben Hamed 8/ Imed Ben Hamed 9/ Sarah Ben Hamed 10/ Ridha Ben Hamed cédant par donation, pour sa mère Salma Ben Hamed la totalité du fonds de commerce exerçant l'activité de vente tissus et les vêtements prêt à porter et les merceries avec tous ses éléments corporels et incorporels situé à la rue Souk Grana n° 123 Tunis, les oppositions doivent être adressées au cabinet de notaire, Maître Draouil Slim 9 rue Bab Bnet Tunis elle est publié au journal le renouveau le 24 octobre 2009.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 27 octobre 2009, p. 6056.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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