Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2009, page 6102 · réf. 2009S02004FCCC2

Suivant Acte SSP daté le 06/08/2008 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 27/10/2009 sous n° de Quittance 53182 et n° d'Enregistrement 09204701. Mme Fatma Zohra Boughanmi CIN 03788527, demeurant à Hammam

Sousse, a vendu et cédé à Mr Mourad Ben Rabeh Ben Mohamed Taieb Tlili, CIN 05591724 demeurant à Erromania 2 et Mr Néjib Ben Salah Ben Mbarek ELARFI, CIN 07681108 demeurant à 268 Cité El Bellaver route Haffouz Kairouan, la totalité du Fonds de Commerce du local destiné «tous commerces» sise à Rue Charles de Gaule Hammam Sousse, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains des acheteurs au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de, son apparition au Jort.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2009, p. 6102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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