Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2009, page 6102 · réf. 2009X01909FCCC2

Suivant acte sous seing privé, signé le 15/10/2009 et enregistré à la recette des finances de Sfax Le 22/10/2009 sous le n° de quittance MO 84993, n° d'enregistrement 09202567.

Mr Hamza Abdessattar n° C.I.N 01332542 a vendu à Mr Kharrat Maher n° C.I.N 05308850 un fonds de commerce sis à Rue Ladoul n° 29 à la ville ancienne de Sfax destiné pour la vente du prêt à porter cette annonce est publié dans le journal quotidien Essabah le 24/10/2009.

Les oppositions faites chez le vendeur sis au local du fonds vendu dans un délai de 20 jours à partir de cet annonce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2009, p. 6102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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