Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente de parts d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2009, page 6162 · réf. 2009R03465FCCC2

En vertu d'un premier acte sous-seing privé du 8/10/2009, enregistré à la recette des finances de Bab Souika, quittance n° M050592, n° d'enregistrement 05023952 du 10 octobre 2009, Mme Saïda Ben Fattoum, Lamia Ben Fattoum, Ridha Ben Fattoum, Raoudha Ben Fattoum, Chiheb Ben Fattoum et Samir Ben Fattoum, ont vendu la totalité de leurs parts en copropriété avec les tiers, dans le fonds de commerce du local sis à Souk Jedida adresse minicipale

6, Marché extérieur de Hafsia 1059, à M Saber Rezgui, titulaire de la CIN n° 05023952.

Et en vertu d'un deuxième acte sous seing privé du 19/10/2009, enregistré à la recette des finances de Bab Souika, le 9/10/2009, quittance n° M052721, n° d'enregistrement 05203032, Mme Souad Tlili, a vendu, pour son compte et pour le compte de ses enfants mineurs : Khalil, Chaïma et Khouloud en vertu d'une ordonnance de vente rendu Mr le Juge de tutelle auprès du tribunal de première instance de Tunis, le 9/10/2009 sous le n° 68518, la totalité de leurs parts dans le fonds de commerce sus indiqué au même acheteur Mr Saber Rezgui.

Le prix de vente est consigné chez l'acheteur Mr Saber Rezgui qui a élu domicile pour la réception des oppositions légales à son adresse 11 rue Taïeb Mhiri Mégrine Erriadh - Ben Arous.

Citer : Vente de parts d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2009, p. 6162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »