Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 131 du 31 octobre 2009, page 6166 · réf. 2009T06363VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau

n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 723 – 71 233 717 / Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : L'union internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached

p. 6167

sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies : Société perspective du commerce général et de service «PE.CO.GES». Matricule fiscal 576952 PAM 000. Adresse : Rue 4127 Cité Ezzouhour Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younés Hached Immeuble Essaâdi Tour CD bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 68045 Tunis dénommé "ERRAJA" sis à Bach Hamba délégation Séjoumi Coin de 2 Rue d'une superficie de (34 AR 14 C) qui consiste en un Terrain rectangulaire divisé en 2 .une partie contient un dépôt; la 2ème partie se compose d'un kiosque et d'un immeuble d'une superficie de 300 m² qui se compose d'un magasin, bureau, toilette et d'une station de lavage.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

-Hypothèque volontaire de la somme de (376.000,000 DT) inscrite le 27/05/1997 au profit de l'UIB.

-Hypothèque volontaire de la somme de (230.000.000 DT) inscrite le 23/08/1997 au profit de la BNA.

-Hypothèque volontaire de la somme de (325.000,000 DT) inscrite le 08/01/2002 au profit de la BIAT.

-Privilège de la somme de (13.285,000 DT) inscrite le 15/04/2005 au profit de la trésorerie générale.

-Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 20/06/2007 (vol 2/07 n° 4153/1) au profit de la BNA et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 20/08/2009 (vol 2/09 n° 5816/0) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 692.520,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 03 décembre 2009 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis 2.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'Immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 2.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 131 du 31 octobre 2009, p. 6166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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