Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 723 – 71 233 717 / Fax : 71 233 773

partie poursuivante : L'union Internationale de Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies : 1/ Société Compagnie Maghreb Arabe des Crayons «CMAC». Matricule fiscal 030020 WAM 000. Adresse : Rue Mokthar Attaya n° 53 Tunis et aussi à Bir El Kassaa Rte Naassen Ben Arous - 2/ Héritier Ali Ben Khalifa Bousslama qui sont : Zakia Bent Mohamed Chedly- Hichem bousslama-Riadh Bousslama- Wafa bousslama - Nawfel bousslama - Hatem Bousslama- Adresse: Rue Ibn Charaf n° 7 Tunis - n° C.I.N. : 0252121.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 80094 Tunis dénommé "MARIE FERANDES" sis à Tunis à côté du jardin des expériences d'une superficie de 395 m² qui consiste en un immeuble de 2 étages. Le rez de chaussée se compose d'une véranda, hall, salle, 3 chambres, cuisine et un dépôt. Le 1er étage se compose d'un hall, cuisine, salon, 3 chambres, toilette, salle de bain aussi qu'un immeuble de 2 étages non achevé. L'immeuble situé à la rue Ibn Charaf n° 18 Belvédère Tunis.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

-Droit de construction d'un mur mitoyen objet TF n° 21760 inscrit le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (15.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (35.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (34.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (188.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (170.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (603.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (325.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (271.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (195.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (100.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

-Hypothèque volontaire de la somme de (178.000,000 DT) inscrite le 01/08/1998.

• Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 20/08/2009 (vol 2/09 n° 5818) au profit de la BNA.

• Le rez de chaussée de l'immeuble est loué à Fathia Ben Mansour utilisé comme garderie dénommé «GARDERIE EL FATH» d'un montant de loyer annuel de 8.700,000 DT

• Le 1er étage est loué à Nour El Ain Dali pour usage d'habitation d'un montant de loyer annuel du 5.400,000 DT.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 332.000,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 03 décembre 2009 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Tunis 2.