Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification et Mise à jour des statuts — Société « Immobilière EL AMANA »

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6290 · réf. 2009G06366SRLB2

Société « Immobilière EL AMANA »

Société à responsabilité limitée au capital de 350.000 dinars

Siège social : 131 Boulevard 20 mars - appartement 11 - Bardo 2000 Tunis Immatriculée au RC sous le n° B 120022001 Tunis

Matricule fiscal : 758809T

1. Par PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 27 octobre 2009 sous le n° 9810564 quittance n° 12849 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance - guichet unique - API - Tunis en date du 4 novembre 2009 sous le n° D24201701 il a été décidé de modifier les statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2. Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et Mise à jour des statuts — Société « Immobilière EL AMANA », JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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