Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Réalisation de l'augmentation du capital social de 100.000 dinars à 1.100.000 dinars

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2009, page 6278 · réf. 2009T06500SANB2

Société «BUSINESS HOTELS» Société anonyme

Siège social : 7, Rue Amilcar Tunis

MF : 1074752 Z/A/M/000

RC : B2479572008

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 août 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis 1er bureau en date du 21 août 2009 sous le n° 9808248 Quittance n° 10203 et de l'acte rectificatif y afférent du 23 octobre 2009 enregistré à la recette

p. 6279

de l'enregistrement des actes de sociétés de Tunis 1er bureau en date du 30 octobre 2009 sous le n° 9910726 Quittance n° 13046. il a été décidé l'augmentation du capital de un million de dinars (1.000.000 DT) réalisée par deux types d'apport, un apport en nature des deux titres fonciers n° 83248 Sfax et n° 81224 Sfax d'une valeur de six cent trente neuf mille dinars (639.000 DT) par la création de 639 actions de mille dinars (1.000 DT) l'une, et par un apport en numéraire de trois cent soixante et un mille dinars (361.000 DT) pour la création de 361 actions de mille dinars (1.000 DT) l'une entièrement souscrites et libérées du quart à la souscription.

Le capital est donc porté de 100.000 DT à 1.100,000 DT divisé en 1.100 action de 1.000 DT l'une entièrement souscrites : L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires des documents ci-après énumérés, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis - API -le 04 novembre 2009 sous le n° 40740 :

  • Le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 12 août 2009.
  • L'acte rectificatif au PV de l'assemblée générale extraordinaire du 12 août 2009.
  • La déclaration de souscription et de versement enregistrée le 02 novembre 2009 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° 9810775, quittance n° 13096 et 13097.
  • La liste des souscripteurs et état des versements enregistrée le 02 novembre 2009 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis sous le n° 9810773, quittance n° 13093.

Citer : Réalisation de l'augmentation du capital social de 100.000 dinars à 1.100.000 dinars, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2009, p. 6278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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