Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2009, page 6434 · réf. 2009S02107FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé légalisé en date du 22/10/2009 et
enregistré à la recettes des finances à Moknine sous le n° 09302016 en date du 05/11/2009 Omelkhir Gorgueb titulaire de la carte d'identité n° 06771190 a loue tout le fonds de commerce Café Enassim situé à Moknine rue Farrat Hachad à Mohamed Ben Abdelkarim Boujnah titulaire de la carte d'identité n° 04051230 pour une période non renouvelable de quatre ans et huit mois à partir de 1/11/2009.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Moknine, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2009, p. 6434.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.