Suivant contrat rédigé par avocat en date du 2 novembre 2009, enregistré à Tunis le 9 novembre 2009 à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés, 1er Bureau, sous le n° 9311020, quittance n° 13410, Monsieur Mustapha SUIT, titulaire de la carte d'identité N° 00701238, a renouvelé à Monsieur Tarek Ben Mansour Ben Slimane EL YAHIAOUI, titulaire de la carte d'identité n° 04507590, la location du fonds de commerce du café de 1ère catégorie «Café Azaiz» avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité au local sis à Tunis, 43-45, Avenue Bab Menara, pour un durée d'une année commençant le 15 novembre 2009 et finissant le 14 novembre 2010.
Citer : Renouvellement de location d'un fonds de commerce (gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2009, p. 6434.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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