Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de cession au tiers — Société «FONDERIE CHEDLI AMMOUS»

Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2009, page 6442 · réf. 2009X02005VEPA2

Règlement Judiciaires n° 173

Société «FONDERIE CHEDLI AMMOUS»

Siège social : Route de Tunis km 16 Sfax.

RC B1131061997

MF 43535N

En vertu du jugement n° 5917 du 3/11/2009, le tribunal de première instance de Sfax a ordonné en chambre du conseil l'annulation du plan de redressement de la société «FONDERIE CHEDLI AMMOUS», homologué par le jugement n° 173 du 15/07/2008, sa cession au tiers et la désignation de l'expert Mokhlès Laajili commissaire à l'exécution chargé d'établir le cahier de charges de la cession et de le déposer au greffe du tribunal et au siège social de la société. Les offres des soumissionnaires doivent lui parvenir au plus tard le 31/12/2009, pour être expertisées par le tribunal le 4/1/2010.

Ledit commissaire à l'exécution est désigné aussi administrateur Judiciaire, chargé de contrôler les actes de gestion effectués par les organes de la société, et ce jusqu'à la date de sa cession.

L'administrateur Judiciaire

Citer : Avis de cession au tiers — Société «FONDERIE CHEDLI AMMOUS», JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2009, p. 6442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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