REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME TRIBUNAL DE PREMIERE
INSTANCE DE MONASTIR
Affaire numéro 119 : Distribution des deniers.
Du : Greffier de la Chambre Commerciale au Tribunal de Première Instance de Monastir.
- En application des articles 467 et 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.
- Vu l'ordonnance rendue par Monsieur le juge - commissaire de la distribution des deniers au Tribunal de première instance de Monastir en l'affaire n° 119, prononçant l'ouverture de la procédure de la distribution des deniers aux créancières selon leurs degrés.
- Suite à la requête de distribution déposée par Maître Chadly Derouiche - avocat à Monastir pour le compte de ses mandantes :
1) Layouni Sonia.
2) Ben Amara Selma.
3) Ben Hassen Houda.
4) Ferjani Saïda.
5) Sahli Hamida.
Contre la société « Fast Confection» en la personne de son représentant légal et les opposants :
1) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale en la personne de son représentant légal au siège de son agence à Monastir.
2) Le Receveur du Bureau Régional de la Douane à Monastir.
3) Boughlal Walid, Haouala Samia, Daldoul Leyia, Chaieh Bouraoui, Chabchoub Wafa, Karoui Sarnia, Meftah Rachida et la Société d'Emballage du Sahel en la personne de son représentant légal.
- Après avoir consigné les deniers à la caisse des dépôts et consignations dont le montant est de 5.752,000 dinars.
- Vu la quittance de consignation n° M028381 du 8/8/2009.
- Vu le certificat de dépôt numéro 17189 du 09/09/2009.
Tout intéressé qui entend participer à la distribution des deniers doit produire, dans les trente jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, ses titres de créance par l'exploit d'un avocat au greffe du dit tribunal, autrement il sera déchu de son droit de participation.
Le présent avis est établi en application des dispositions des articles 466 et 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale.