Sice à Jebel Lahmer - Cité Ezzayatine - Tunis
1) Le créancier poursuivant :
Noureddine Ben Hamed Commerçant - demeurant à Tunis 123 Souk El Grana en sa qualité de créancier poursuivant.
2) La partie saisie : Fadra Bent Miled Allouche, Gérante de Société demeurant au 15 Avenue Ahmed TLILI El Menzah VI Ariana et chez Société New Life 2, Rue Okba Ibn Nafaa Sidi Daoud La Marsa en sa qualité de débitrice et partie saisie.
3) L'avocat poursuivant : Maître GHILEB Hamden, Avocat à la Cour de Cassation, 8 Rue Ben Chazi - Tunis
4) Jugement d'exécution : L'injonction de payer n° 3360 rendu par le Président du tribunal de l'Ariana et ordonnant la débitrice au paiement de la somme de (68.521D,000) et 48,400 les frais de la sommation et 100d,000 honoraires d'Avocat injonction signifiée par Maître Nouri Ben Khemis le 12/12/2002 n° 813 et l'arrêt de la Cour d'Appel de Tunis n° 19069 du 16/12/2004.
5) Saisie Immobilière : Commandement valant saisie immobilière notifiée par Maître Khemais Kaouna sous le n° 012859 du 8 et 10 Juillet 2009 inscrit sur le titre foncier 37804 Tunis dénommé «SIFI ET JOUIBIER» le 30/9/2009 volume 2/2009 n° 6828 et signifié à intéressé par procès verbal de Maître Khemais Kaouna n° 013416 du 30/10/2009.
6) Description : La vente aura pour objet toute les parts indivises appartenant à la débitrice Fadra Allouche au nombre de 210 parts sur 25800 dans la propriété objet du titre foncier N° 37804 Tunis consistant en un terrain d'une superficie totale de deux hectares, cinquante ares sis à Jebel Lahmar, Cité Ezzayatine à proximité du Belvédère et la route express " X " derrière la Clinique Taoufik et la maison de la Radio et du Ministère des Affaires Etrangères et l'Hôtel SHERATON traversé par une rue et comportant des maisons d'habitation individuelles et le reste de la parcelle est non construit faisant partie du plan d'aménagement urbain de la zone du Jebel Lahmar et de la ville de Tunis agréé par le décret n° 91/63 du 19/01/1991 le tout tel qu'a été précisé et plus amplement décrit dans l'expertise de Nouri Lahyani réalisé en exécution de l'ordonnance rendu par le Président du Tribunal de l'Ariana n° 88102.
7) Les charges grevant la propriété :
1- Hypothèque volontaire au profit de la BNA grevant les parts de Monsieur Zaier EL Akrimi
2- Hypothèque volontaire au profit de la BNA grevant les parts de Monsieur Miled Allouche.
3- Hypothèque volontaire en profit de la STB grevant les parts de Monsieur Mohamed Zaier El Akrimi.
4- Hypothèque volontaire en profit de la Banque du Sud grevant les parts de Monsieur Mohamed Aouidi M'barek.
5- Hypothèque volontaire au profit de la BFT grevant les parts de Madame Jouida Bent Mohamed Aouidi M'barek.
8) Mise à prix : La mise à prix a été fixé par l'expert Nouri Lahyani à 6300 Dinars pour la totalité des parts revenant à Fadra Allouche suivant l'évaluation faite en exécution de l'ordonnance n° 88102 rendu par le président du Tribunal de l'Ariana en date du 19/5/2009.
p. 64699) Le tribunal et audience de licitation : La Vente aura lieu à la chambre des créées du Tribunal de première instance de Tunis à l'audience du Jeudi 24 Décembre 2009 à 9h du matin au Palais de Justice de Tunis, Avenue Bab Benat - Tunis.
10) Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours.
11) La participation à l'enchère : Pour participer aux enchères toute personne intéressée doit consigner le tiers de la mise à prix ou présenter le jour de l'audience un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer à l'enchère qu'après obtention de l'autorisation du gouverneur de la région.