Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2009, page 6462 · réf. 2009T06661FCCC3

Par A.S.S.P. en date du 16/12/2002, enregistré à la recette des finances Ksour Essaf le 18/2/2003 n° 4810, enregistrement n° 03200150 M. Mohamed B. Sassi B. Ali Bouajila a vendu à son fils Lotfi B. Med B. Sassi Bouajila la totalité du fonds de Commerce «Quinquillerie et G-Q» sise à Oulad Salah Sidi Asaker -Ksour Essaf avec des éléments corporels et incorporels toutes les oppositions sont reçues entre les mains de l'acheteur. 2009P00765FCCC2

Location gérance libre

Location de fonds de commerce de salle de fêtes

Suivant contrat écrit entre les deux est enregistré à la recette des finances. Mr Naceur Oueslati à louer pour le demoiselle ILHEM HAJI le fonds de commerce salle de fête dite WARDA sis à Oued Ellil comme gérance libre pour cinq ans avec tous les droit financés et moral.

Ce contrat été annoncer au journal Sabah du 12/11/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2009, p. 6462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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