Suivant acte sous seing privé daté du 5/10/2002 est enregistré le 28/12/2002 à la recette des finances AV Habib Thameur Tunis reçu n° M105984 enregistrement n° 02305921 concernant la location gérance libre du Fonds du commerce sis à la rue Ali Bach Hamba n° 13 Tunis (Aouini shop) magasin de prêt à porter, ente Mr. Khemais Aouini propriétaire du fonds de commerce et Madame Fatma Chikhaoui locatrice en gérance libre du dit fonds de commerce et pour une durée d'une année renouvelable avec augmentation de 5% par ans à partir du 10/10/2002 au 31/12/2003 cette annonce a été paru au journal El Horria et Le Renouveau le 15/11/2009.
Citer : Avis de location d'un fonds de commerce (Gérance Libre), JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2009, p. 6462.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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