Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 138 du 17 novembre 2009, page 6462 · réf. 2009T06678FCCC3

Suivant acte sous-seing privé en date du 3/11/2009, enregistré à la recette des finances Rue Habib Thameur le 13/11/2009, quittance 1066458 enregistrement n° 09307522, il a été résilié l'acte sous-seing privé en date du 3/10/2009, enregistré à la recette des finances Rue Habib Thameur le 3/10/2009 quittance M059585 enregistrement n° 09306484, en vertu duquel

M. Lassad Ben Mostafa Ammous a loué à M. Youssef Ben Hassen Jmili la totalité du fonds de commerce exploité à la vente des produits agricoles etc. au local sis au n° K Rue d'Espagne Tunis, et qui a été publié au J.O.R.T n° 125 du 17/10/2009 (P5866).

Cette annonce a été publiée aux journaux «El Horria» et « Le Renouveau» du 15 novembre 2009.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 138 du 17 novembre 2009, p. 6462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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