Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2009, page 6505 · réf. 2009R03674FCCC2

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Djerba le 9/11/2009, sous le n° 9203245, quittance n° M067510, Monsieur Mokhtar Ben Jemaa titulaire de la CIN n° 05057829 demeurant à Ghizen Jerba, a vendu la totalité du fonds de commerce lui appartenant destiné au commerce des produits de l'artisanat sis au local situé à Souk Rbaa, Houmt Souk Djerba avec tous ses éléments corporels et incorporels et ce à Madame Samia Ben Ghazi titulaire de la CIN n° 05712393, demeurant à Riadh Djerba.

Toutes les oppositions seront reçues par l'acquéreur au local d'exploitation du fond du commerce dans les 20 jours de la parution de cet extrait au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Essarih du 14/9/2009, n° 2751, P 14.

Code fiscal n° 000/P/A/509739/L

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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