Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2009, page 6505 · réf. 2009X02034FCCC2

Par acte sous-seing privé rédigé par Maître Bouaouaja Mustapha Avocat à la cour de cassation domicilié au 38 rue Alexandre Dumas Sfax, Sieur Abderrazek Abdelhedi Titulaire de la CIN n° 01024125 du 29 octobre 1997, a cédé au Dame Samira Bent Sadok Ben Halima épouse Abderrazek Abdelhedi titulaire de la CIN n° 01174574 du 27 avril 1999 la part 55 de totalité 56 parts du fonds de commerce exploité dans la vente des tissus et prêt à porter sis à Souk el Msakaf Beb el Djebli Sfax, l'écrit sous-indiqué portant signature légalisée en date du 09 novembre 2009 et enregistré à la recette des finances sous le n° 09205420 en date du 09 novembre 2009 et paru au journal Essabah en date du 12 novembre 2009, les oppositions doivent être adressées au siège du fonds de commerce objet de la cessation vingt jours au plus tard après la parution de l'annonce de la cessation au Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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