Suivant le contrat de location du FC (gérance libre), daté du 09 novembre 2009 enregistré à la recette des finances Akouda Quittance n° 17338, enregistrement n° 09301289 daté du 11 novembre 2009 Mr. Mohamed Ben Hassine Bannour porteur de la CIN n° 05563285, daté du 30 septembre 2002 à louer à Mr. Yamen Ben Sassi Ben Hassine Bel Hadj Fredj porteur de la CIN n° 05569401, daté du 21 janvier 2002 un fonds du commerce (café 1ère catégorie) situé à Tantana Chatti Mariem, pendant 2 ans du 01 novembre 2009 jusqu'au 31 octobre 2011.
Citer : Location du fonds de commerce (gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6506.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.