Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

TEL: 71233723 - 71233717

FAX : 71233773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaâdi Bloc C-D 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : El Assaad Snoussi El Ghaieb Titulaire de la CIN n°

03343501 Adresse: 9 Rue Ali Douaagi El Menzah 5 - aussi 8 Rue Damas Appartement N° 3 et aussi Galerie Hôtel Diplomat Belvédère Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 225625 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 117315 Tunis dénommé «IBN» sis au Bord de la Rue Château Brillant Tunis d'une superficie totale 361 m² qui consiste en deux locaux commerciaux le premier local est destiné pour un restaurant et le 2ème pour la vente des fruits secs situé à la Rue Damas n° 8 Tunis.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une,

• Droit de Servitude au profit de la parcelle n° 10 du TF n° 56982 relatif à la parcelle n° 91 seulement inscrit le 08/01/1944.
• Droit de servitude au profit de la parcelle n° 21 du TF n° 57004 et la parcelle 93 du TF n° 5757 et la parcelle 90 du même TF et la parcelle 19 du TF n° 57051 et la parcelle n° 17 du TF n° 57047 et la parcelle n° 8 du TF n° 57048 et la parcelle n° 12 du TF N° 57046 et la parcelle 14 et 23 du TF n° 46411 et la parcelle 10 relatif à la parcelle n° 91 inscrit le 8/01/1944.
• Droit de servitude au profit de la parcelle n° 21 du titre n° 57004 et la parcelle 93 du TF n° 5757 et la parcelle 8 du TF n° 57051 et du TF n° 577051 et 57047 et 46411 relatif à la parcelle n° 9 seulement inscrit le 26/01/1996.
• Hypothèque de (30.000,000DT) inscrite le 18/10/2002 (vol 15/02 n° 248/1) au profit de BH.
• un commandement valant saisi immobilière inscrit le 14/09/2009 (vol 2/09 n° 6429) au profit du saisissant

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 42.000,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 24/12/2009 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.