Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 139 du 19 novembre 2009, page 6510 · réf. 2009T06740VEPA1

Cabinet de Maître Bahri Bahrini

Avocat près la cour de cassation

2 Ter Avenue de Madrid 1000 Tunis

Tél : 71.336.773 / 71.254.430

Créancier poursuivant :

La Banque Nationale Agricole «B.N.A», prise en la personne de son représentant légal, Société Anonyme, au Capital de 160.000.000 Dinars, enregistré au Registre de Commerce de Tunis sous le n° B142431996, son identifiant Fiscal n° 000123/L/A/M/000, son siège social à Tunis Rue Hedi NOUIRA, ayant élu domicile en l'Etude de son Avocat Maître Bahri Bahrini sis à Tunis 2 Ter Avenue de Madrid.

Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Ben Mouldi Ben Mohamed Ben Ali titulaire de la C.I.N n° 00432367, demeurant à Tunis Rue El Ali, impasse Abderrazak n° 10.

Avocat poursuivant :

Maître Bahri Bahrini, 2 Ter Avenue de Madrid 1000 Tunis.

Les parts indivises proposées à la vente :

Les parts indivises proposées à la vente correspondent à la moitié de l'immeuble comprenant une parcelle de terrain non immatriculée à la conservation de la propriété foncière, située à Tunis 69 Rue Zaouia El Boukria et d'Une superficie approximative de 460 m² sur laquelle a été édifié un rez-de-chaussée comprenant :

  • un bureau de poste.
  • un restaurant
  • un café

et deux étages aménagés en foyer d'étudiantes.

Charge grevant les parts indivises proposées à la vente.

Il n'existe aucune charge grevant les parts indivises proposées à la vente.

Mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble décrit ci-dessus est fixée à la somme de 1.518.000 D,000 et ce d'après l'évaluation établie par l'expert désigné en vertu d'une ordonnance sur requête n° 51000 rendue par Monsieur le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis le 27/11/2008 pour que la valeur des parts indivises revenant au débiteur en tant que propriétaire de la moitié indivise de l'immeuble sus-indiqué s'établisse comme suit 1.518.000,000 : 2 =) 759.000,000 et ce montant constitue la mise à prix à laquelle s'ajoutent les frais de poursuites qui seront déterminés par le tribunal le jour de l'audience.

8) Tribunal et audience d'adjudication :

L'adjudication des parts indivises proposées à la vente aura lieu le 24/12/2009 à partir de 09h00 du matin devant la Chambre des ventes immobilières près le tribunal de première instance de Tunis situé à Tunis Boulevard Bab Benat.

9) * Possibilité de visiter les lieux tous les jours

  • Tout désireux de participer aux enchères doit consigner le tiers du montant de la mise à prix avant l'audience.
  • Pour ce qui concerne les étrangers, ils doivent préalablement obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
  • Pour prendre connaissance du cahier des charges, il y a lieu de prendre contact soit, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 1 (Chambre des Ventes Immobilières), soit au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 139 du 19 novembre 2009, p. 6510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »