NOTICE LEGALE — Banque Attijari de Tunisie

Banque Attijari de Tunisie

Siège social : 95 Avenue de la Liberté - 1002 Tunis -Belvédère

RC : B140811997

Tel : 71 849 400

Fax : 71 782 663

SA au capital de 150 000 000 de dinars divisé en 30 000 000 actions de 5 dinars chacune

Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 Septembre 2009

Objet social : Exercice de la profession bancaire notamment par la mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits

Augmentation de capital en numéraire Attijari bank de 150 millions de dinars à 168,750 millions de dinars

Nombre de titres à émettre : 3 750 000 actions

Nominal : 5 dinars

Prix d'émission : 15 dinars

Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 2009

Délibération du Conseil d'Administration du 10 septembre 2009

1/ Renseignements de caractère général concernant la banque

Dénomination Sociale : Banque Attijari de Tunisie

Siège social : 95, Avenue de la Liberté – 1002 Tunis – Belvédère.

Téléphone : +216 71 849 400

Télécopie : +216 71 782 663

E-mail Site Internet : courrier@attijaribank.com.tn

www.attijaribank.com.tn

Forme juridique : société anonyme.

Législation Particuliere : La société est régie par la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit tel que modifié par la loi 2006-19 du 2 mai 2006.

Date de constitution : 08 Juillet 1968.

2/ Administration et contrôle :

Membres des organes d'administration

Durée : 99 ans.

Capital social : 150 000 000 dinars tunisiens divisé en 30 000 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées.

Nationalité : Tunisienne.

Régime fiscal : Droit commun.

Matricule fiscale : 000121JAM000.

Objet social : (Article 3 des statuts) La société a pour objet le commerce de banque, notamment :

• Recevoir des dépôts de fonds sans limitation de durée de toute personne physique ou morale, publique, semi publique ou privée,
• Faire pour elle-même ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'escompte, de recouvrement d'effets de commerce, ou de réescompte de toutes valeurs, d'avance sur titres, d'ouverture de crédits, de financement de marchés administratifs et généralement toutes opérations de banque et de crédit, de change, de bourse, de commission, de souscription; émettre et entreprendre toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social,
• Faire du crédit à moyen ou long terme, uniquement à concurrence des disponibilités qu'elle se serait

• procurée à moyen ou long terme tels que dépôts, emprunts ordinaires ou obligataires ou toutes autres ressources spéciales ;

Prendre toutes participations dans des entreprises industrielles, agricoles, financières, touristiques, commerciales et de services dont l'objet concourt directement ou indirectement à l'objet social et notamment au développement du sud et ce, conformément à la législation en vigueur.

Registre du commerce : B140811997.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.

Lieu où peuvent être consultés les documents de la banque : Siège social : 95, avenue de la liberté -1002 Tunis- Belvédère.

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Mr Hassen DAHMANI Responsable de la Direction contrôle de gestion à Attijari Bank.

Téléphone : 71 14 14 75

Email : dahmani.hassen@attijaribank.com.tn.

• Mandats renouvelés par l'AGO du 22/05/2009

1- Mandat de président du Conseil d'Administration renouvelé par le Conseil d'Administration du 8 décembre 2006.
2- Coopté par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2008 en remplacement de Mr Mohamed Ali Mabrouk pour le restant du mandat de ce dernier. Cooptation ratifiée par l'AGO du 22 mai 2009.

Membres des organes de direction

DGA en fonction depuis 2005 sans avoir préalablement été nommé par un conseil d'administration contrairement aux dispositions de l'article 212 du code des sociétés commerciales. La banque s'engage à régulariser cette situation.

Contrôle

• AGO du 22/05/2009

AGO du 25/05/2007

3/ Renseignements relatifs à l'émission

Décisions à l'origine de l'augmentation de capital :

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 octobre 2009 a décidé dans sa première résolution d'augmenter le capital social de la banque en numéraire d'un montant de 18,750 millions de dinars, pour le porter de 150 à 168,750 millions de dinars par la création de 3 750 000 actions nouvelles d'un montant nominal de 5 dinars.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a également décidé, au cas où les souscriptions qui seront réalisées n'atteignent pas la totalité de l'augmentation du capital, de recourir aux facultés prévues par l'article 298 du code des sociétés commerciales. Elle a, de ce fait délégué au Conseil d'Administration la faculté d'exercer, s'il le désire, toutes ou certaines des facultés prévues par ledit article.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a aussi prévu au niveau de la deuxième résolution, la réalisation

d'une augmentation complémentaire du capital social en 2012, soit à l'échéance de la conversion des obligations convertibles « OCA Attijari bank 2006 » en actions Attijari bank. Cette augmentation de capital complémentaire sera réservée aux porteurs d'OCA qui auront opté pour la conversion à l'échéance en 2012 et qui, en outre, auront demandé à souscrire des actions nouvelles.

Caractéristiques de l'émission

Le capital sera augmenté d'un montant de 18,750MD par souscription en numéraire

Nombre d'actions : 3 750 000 actions à souscrire en numéraire

Valeur nominale des actions : 5 dinars

Forme des actions : Nominative

Catégorie : Ordinaire Prix d'émission

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d'émission de 15 dinars soit 5 dinars de valeur nominale et 10 dinars de prime d'émission. Les actions nouvelles souscrites seront libérées en totalité à la souscription.

Droit préférentiel de souscription

La souscription aux 3 750 000 actions nouvelles sera réservée en priorité aux anciens actionnaires ainsi qu'aux cessionnaires de droits de souscriptions en bourse, tant à titre irréductible qu'a titre réductible.

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :

A titre irréductible :

A raison d'une (1) action nouvelle pour huit (8) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. Attijari Bank ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

A titre réductible :

En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le

nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre des droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

Période de souscription :

La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est destinée, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible que réductible, a raison d'une (1) action nouvelle pour huit (8) actions anciennes et ce, du 03 au 17 décembre 2009 inclus(1).

Etablissements domiciliataires

Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, auprès d'Attijari Intermédiation Résidence OMAR Bloc A 2ème étage, Montplaisir Ennasim - 1073 Tunis- et de tous les intermédiaires en bourse.

En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 15 dinars soit 5 dinars représentant la valeur nominale de l'action et 10 dinars représentant la valeur de la prime d'émission.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès d'Attijari Bank Centre d'affaires Avenue de Paris sous le n° 04 000 010 0005422704 66

Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui des souscriptions à titre réductible, non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet qui aura reçu les souscriptions dans un délai ne dépassant pas les 10 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 28 décembre 2009.

Jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 3 750 000 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2009.

Mode de placement :

Les 3 750 000 titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires et / ou aux cessionnaires de droits de souscription en bourse.

Modalités et délais de délivrance des titres :

Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation de propriété délivrée par, Attijari bank sur présentation des bulletins de souscriptions.

But de l'émission :

Cette augmentation de capital s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la banque qui vise principalement :

• Le maintien de la forte cadence de croissance des activités de la banque qui nécessitent des niveaux de fonds propres importants.
• Le développement des activités de la banque, notamment l'activité de distribution de crédits et les activités de marché.

D'autre part l'approche de l'éventuelle entrée en application des normes relatives à Bale II sur le marché local nécessite le redressement anticipé des fonds propres de la banque.

En effet la présente augmentation du capital d'Attijari bank a également pour objectifs, essentiels :

• L'amélioration du ratio de couverture des risques en le portant à 8%, et ce, afin de se conformer à la réglementation en vigueur ;
• L'amélioration de la couverture des créances classées par les provisions et les fonds propres renforcés.

Augmentation complémentaire réservée aux porteurs d'OCA

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, notamment l'article 344 du code des sociétés commerciales, l'Assemblée générale extraordinaire réunie le 16 octobre 2009 a décidé une augmentation complémentaire de capital à réaliser en 2012 soit à l'échéance de la conversion des

obligations convertibles « OCA Attijari bank 2006 » en actions Attijari bank. Cette augmentation complémentaire sera réservée aux porteurs d'obligations convertibles « OCA Attijari bank 2006 » qui auront opté pour la conversion et qui, en outre, auront demandé à souscrire des actions nouvelles émises dans le cadre de ladite augmentation complémentaire.

Les actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital complémentaire seront émises dans les mêmes proportions, ainsi qu'au même prix et conditions que celles émises dans le cadre de la présente augmentation de capital, sauf en ce qui concerne la jouissance, comme si les porteurs d'obligations convertibles en actions avaient eu la qualité d'actionnaires lors de ladite émission d'actions.

Ainsi cette augmentation complémentaire du capital social sera assortie des mêmes caractéristiques que celles de l'augmentation principale, notamment en ce qui concerne :

• Catégorie des actions : Ordinaire.
• Valeur nominale : 5 dinars.
• Prix d'émission : 15 dinars.
• Parité de souscription : une (1) action nouvelle pour huit (8) anciennes.

Par ailleurs les actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation complémentaire de capital jouiront des mêmes droits que les actions émises à la suite de la conversion des OCA à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel les OCA seraient converties en actions Attijari bank.

Ces actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation complémentaire du capital seront assimilées aux actions créées suite à la conversion d'« OCA Attijari bank 2006 ».

Conditions de Souscription à l'augmentation de capital complémentaire :

Les actions émises dans le cadre de l'augmentation complémentaire de capital pourront être souscrites uniquement au gré des porteurs d'obligations « OCA Attijari bank 2006 » dans les conditions suivantes :

• les porteurs d'obligations convertibles en actions ayant opté pour la conversion en actions devront exprimer leur décision de souscrire à l'augmentation complémentaire de capital dans la période qui commence à partir de 90 jours avant l'échéance finale et en tout état de cause avant 30 jours de l'échéance.

• Conformément à la demande, le jour de l'échéance et parallèlement à la conversion des OCA en actions nouvelles à créer, il y aura création et souscription aux actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation complémentaire, avec paiement des intérêts relatifs à la dernière année.

La décision d'émission de nouvelles actions Attijari bank dans le cadre de l'augmentation complémentaire emporte de plein droit au profit des titulaires d'obligations, renonciation expresse des actionnaires de la banque, à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seront émises au même titre que celles émises dans le cadre de la conversion des obligations « OCA Attijari bank 2006 ».

En cas de conversion de la totalité des OCA, il en résultera une augmentation du capital social de 26 666 665 dinars(2), et une augmentation complémentaire du capital social d'un montant nominal maximum de 3 333 333 dinars.

L'augmentation complémentaire de capital réservée aux porteurs d'OCA sera limitée au montant des souscriptions et libérations réalisées sous réserve des dispositions de l'article 298 du code des sociétés commerciales.

Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises:

Droits attachés aux valeurs mobilières offertes :

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre d'actions émises.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi.

Chaque membre de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, sans limitation sauf exceptions légales.

Régime de négociabilité :

Les actions sont librement négociables en Bourse.

Régime fiscal applicable :

Les dividendes des actions ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques, ni à l'impôt sur les sociétés pour les personnes morales.

Marché des titres :

Les actions Attijari bank sont négociables sur le marché principal des titres de capital de la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis.

Par ailleurs, il n'y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur les marchés étrangers.

Cotation en bourse des actions anciennes :

Les 30.000.000 actions anciennes composant le capital actuel d'Attijari bank inscrites à la cote de la Bourse, seront négociées à partir du 03 décembre 2009, droit de souscription détaché.

Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites :

Les 3 750 000 actions nouvelles souscrites seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions régissant les augmentations de capital, sur la même ligne que les actions anciennes, aux quelles elles seront assimilées.

Cotation en bourse des droits de souscription :

Les négociations sur les droits de souscription auront lieu du 03 au 17 décembre 2009 inclus(3). Il est à

(2) Le rapport de conversion est de 3. La conversion des obligations se fera sur la base de trois (3) OCA pour une (1) action.

préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

Tribunaux Compétents en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital seront de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Prise en charge par la STICODEVAM :

Les droits de souscriptions Attijari bank 2009 seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN « TN0001600378 » durant la période de souscription préférentielle, soit du 03 au 17 décembre 2009 inclus.

A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements/livraisons sur les dits droits et actions négociés en bourse.

Le document de référence « Attijari bank 2009 » et la note d'opération relative à la présente émission, visée par le Conseil du Marché Financier, seront mis à la disposition du public sans frais auprès d'Attijari bank, 95, avenue de la liberté, 1002 Tunis, d'Attijari intermediation, Résidence OMAR, Bloc A Montplaisir Ennassim, 1073 Tunis et sur le site Internet du CMF : www.cmf.org.tn