L'adjudication par faute de l'adjudicataire selon le disposition des articles 432 et 435 du code de procédure civile et commerciale aura lieu jeudi le 17/12/2009 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse 1.
Immeubles à revendre : tous les parts indivises du terrain destinée à la construction d'une habitation individuelle sur la parcelle N° 383 l'objet du titre foncier n° 39080 Sousse sis à Sahloul 1 qui correspond à un lot de terrain isolé représentant la parcelle n° 107 selon le plan urbain nommée "Sahloul I" d'une superficie totale de (433 m²) le terrain ayant comme limites : Au Nord - Est : une route publique - A l'ouest : la parcelle n° 110 - Au Sud : la parcelle n° 108.
Le titre exécutoire : Le Jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse du 16/1/2007 sous le n° 9821, approuvé par l'arrêt de la cour d'appel de Sousse n° 39117 du 15/12/2007 et par faute de l'adjudicataire de s'être acquité du prix d'adjudication équivalente à cent soixante quinze mille dinars (175.000.000) plus les frais et les honoraires et les taxes estimés à mille cent quatre vingt douze dinars (1.192.000) selon les dispositions du jugement n° 2418 en date du 1/10/2009.
Mise à prix : La vente se fera sur la base de l'expertise de monsieur Mohamed Jabbes déterminé de Soixante deux Millions sept- Cent quatre vingt cinq Dinars (62.785.000D).
Poursuivant : Mr Mohsen Ben Belkacem Belaïd, titulaire de la CIN n° 03830820 émis à Tunis le 29/06/2006 demeurant à l'Avenue Abdallah Ibn Ezoubeir Sousse.
Les adjudicataires défaillants :
1- Mme Najia Bent Salem Enajjar, titulaire de la CIN n° 02969396 émis à Tunis le 17/6/1998 demeurant à l'Avenue 25 Juillet n° 57 Sousse.
2- Mme Fatma Bent Salem Enajjar, demeurant à l'Avenue 25 Juillet n° 57 Sousse.
La visite est possible chaque jour de 9h du matin à 17h.
L'avocat poursuivant : Maître Ben Khalifa Hichem avocat à la cour de cassation à Sousse, Avenue 3 Août Trocadéro.