D'un immeuble immatriculé sis à Hammamet
Objet du titre foncier n° 564377 Nabeul
Caninet Maître Sahbi Hadrich
Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429. Fax : 71.340.684. GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisisissant :
La Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement " CIAR " en la personne de son représentant légal. S.A, R.C n° B193222000 Tunis, matricule fiscal n° 0751191B, ayant son siège social au n° 07 rue Alain Savary -Tunis-, en lieu et place de la Banque Internationale Arabe de Tunisie " BIAT " en la personne de son représentant légal, selon un contrat de cession de créance en date du 31 décembre 2007 enregistré à la recette de finance rue Nelson Mandela. - Tunis-, le 02 avril 2008 (Quittance n° : 020713. Enregistrement n° : 08802437), signifié par exploit de huissier notaire Maître Ilhem Sassi selon son PV n° 01852 en date du 13 mai 2008, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Zouhaier Ben Ahmad Ayedi, titulaire de la CIN n° 00460477, Tunisien, né le 28 octobre 1942 à Sfax, gérant de société, résident au n° 43 avenue Moheddine Kelibi, El Manar II, -Tunis-, ou bien, au n° 01 rue Madinat El Kassime, Ennasr II, -Ariana- ( en sa qualité de débiteur et de propriétaire de la totalité de l'immeuble saisi 1.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis-,
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr. Houssine Lasswad, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 14 janvier 2009 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 30 août 2008 sous le n° 77510 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi sis à Cheikhet Bir Bouregba délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul. d'une superficie de 06 a 40 ça (640m2), dénommé " Milk EL Ayedi ", faisant l'objet du titre foncier n° 564377 Nabeul. L'immeuble faisant l'objet de la parcelle n° 91 du plan de lotissement du titre foncier n° 536033 Nabeul. Il est situé dans une excellente zone résidentielle touristique à Hammamet sud au lieu dénommé "Diar El Hammemet " près de CLUB MED. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle on trouve une villa moderne à usage d'habitation touristique en cours de construction en R.D.C et un étage et un jardin. La surface couverte est de 288 m2 ( 144 m2 par étage). L'immeuble est clôturé du côté Est-Ouest. Les limites : du côté nord-est le lot n° 99, du côté nord-ouest le club Med et un impasse, du côté sud-ouest une route, du côté sud-este le lot n° 92 revenant à M. Ali M'Hiri. Les droits de propriété du débiteur saisi Mr. Zouhaier Ben Ahmad Ayedi ( titulaire
p. 6567de la CIN n° 00460477) sont inscrites sur le livre foncier le 08 décembre 2005 (dépôt : Nabeul, 05/37 , n° : 145).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à deux cent quarante cinq mille cent neuf dinars cent vingt millimes (245.109,120 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqués, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Habib Bourguiba -Grombalia- le lundi, vingt huit décembre deux mille neuf (28/12/2009), à partir de 9 heures (affaire n° 1959).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.