Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 141 du 24 novembre 2009, page 6610 · réf. 2009N01152FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 19/11/2009. Mr Belgacem Bouafia sis à Sidi Toumi Beni Khaled vent la totalité du fonds de commerce lui revenant à Mr Rachid Ben Khmaies Mansour sis à Borj Hfaiedh Bouargoub avec toute ses éléments corporels et incorporels. les oppositions seront acceptées à l'adresse sus Indiquée dans le délai de 20 jours à partir de la parution de l'annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2009, p. 6610.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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