En vertu d'un acte SSP en date du 13/2/2007 enregistré à la recette des finances de Hammamet en date du 2/3/2007 quittance n° M015752 enregistrement n° 073009656, la société hôtelière et touristiques Omar Khayem demeurant à la route touristiques Mrezga 8039 Hammamet, inscrite au registre de commerce T.P.I Grombalia n° B134841997, matricule fiscal 0009912YAM a donné en location gérance une partie de son fonds de commerce destiné au commerce de poterie, verre soufflé, artisanat à Mr Mahdi Mhedhbi élisant domicile dans les lieux loués et exploité dans le local n° 14 sis au centre commercial «Khayam Centre» route touristique El Marezgha Hammamet pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2007.
Citer : Vente de fonds de commerce — En vertu d'un acte SSP en date du 13/2/2007 enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 141 du 24 novembre 2009, p. 6610.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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