Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un fonds de commerce — Rue Tahar Sfar centre Marhaba Sfax - 3000 Tunisie

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2009, page 6648 · réf. 2009X02094FCCC2

Maître Amira Abdelhamid

Avocat à la cassation

Rue Tahar Sfar centre Marhaba Sfax - 3000 Tunisie

p. 6649

Tel : 74 227 416 - Fax 74 210 275

Par acte sous seing privé du 08 octobre 2009, enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 22 octobre 2009 sous le n° 09202281 reçu n° M058566, Mr. Afif ben noureddine Makni titulaire de la CIN n° 08753804, et Mr. Mohammed ben Jileni ben Hmida titulaire de la CIN n° 08799530, ont consenti mutuellement à la résiliation du contrat de vente du fonds de commerce conclue le 03 août 2009 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 11 août 2009 sous le n° 09201727 reçu n° M047331, exploité au local n° 16 sis à rue Abderrahmen Ghafki immeuble Antar Sfax en tant que café « Maximum » et de ce fait la première partie a récupéré la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été publiée dans le journal "Echourouk" du 30 octobre 2009.

Maître Amira Abdelhamid

Avocat à la Cassation

Citer : Résiliation d'un fonds de commerce — Rue Tahar Sfar centre Marhaba Sfax - 3000 Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2009, p. 6648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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