Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 3 décembre 2009, page 6748 · réf. 2009G06869FCCC2

Suivant contrat en date du 9/10/2009 enregistré à la recette des finances de la Marsa sous le n° 9204848 quittance n° 76566 Monsieur Hbib Ben Sghaier Ben Abdallah Mejri demeurant au 4 rue de Gabès El Aouina en sa qualité de vendeur et Madame Arbia Bent Ibrahim El Mouelhi demeurant au 13 rue Ulysse la Marsa en sa qualité d'acquéreur se sont mis d'accord de leur plein gré pour annuler le contrat de vente de fonds de commerce consistant en un café de première catégorie(El

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AHBAB) exploité dans les deux locaux sis à la rue Imam Ibn Arafa n° 22-20 (Al AHWECH) La Marsa orientale.

Cet acte d'annulation a été rédigé par Maître Olfa Assaouii à son local sis à l'avenue Hédi Cheker Complexe Commercial Firas La Marsa ouest.

Cet avis d'annulation a été publié au quotidien Achourouk le 1er/12/2009.

Citer : Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 3 décembre 2009, p. 6748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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