Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 145 du 3 décembre 2009, page 6748 · réf. 2009T06961FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé, rédigé par Maître Mohamed Najar Avocat près la cour de cassation au 23 avenue des Etats Unis d'Amérique 1002 Tunis le Belvédère et enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 13 octobre 2009 enregistrement n° 9205356 Quittance n° 67853.

La société « PROBAT » a vendu à Madame Mariam Dominique Midoun épouse Najar son fonds de commerce sis au rez de chaussée de la résidence Delia 2 Bloc Sana rue Iben Khaldoun ( ex route Jaafar) Ariana avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites dans un délai maximum de vingt jours à partir de la publication de la vente au Journal officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur qui a élu domicile au 20 Rue Chedly Ben Abdallah Ennassr 2.

Le présent avis est publié au journal La Presse et au journal Essahafa : en date du 8 novembre 2009 .

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 145 du 3 décembre 2009, p. 6748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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