Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 145 du 3 décembre 2009, page 6749 · réf. 2009T06952VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4

TEL : 71233723 -71233717

FAX : 71233773

Partie poursuivante : L'Union Internationale De Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'Avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis, élu son domicile au Cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaâdi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Sadok Ben Mohamed Somii Titulaire de la CIN n° 0618552

Adresse : Rue Mimouzet n° 5 Denden et aussi à la Rue 4667 Hrairia Tunis.

p. 6750

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11 - 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 1000 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie dans le TF n° 71515 Tunis dénommé « TOUTA 2 » d'une superficie de (1H 92A 50C) Sis à El Hrairia Tunis Rue n° 4667 sur lequel est édifié un immeuble à usage de commerce loué par la STB et un autre immeuble à usage d'un café loué par Mohamed Somii la superficie couverte des deux immeubles est de 408m2.

Les charges : Que ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

  • Hypothèque volontaire de la somme de (197.986,013DT) inscrite le 02/10/1995.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (45.000,000DT) inscrite le 03/07/1996.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (89.000,000DT) inscrite le 16/09/1996. Ces trois premières hypothèques sont au profit de l'UIB.
  • Hypothèque volontaire de la somme de (30.000,000DT) inscrite le 18/03/1997 augmenté à la somme de (110.000,000DT) inscrite le 17/01/2000 au profit d'Attijari Bank (EX Banque de Sud).
  • Et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 30/09/2009) (Vol 2/09 n° 6836/0) au profit du saisisissant.
  • le premier immeuble est loué à la STB d'un montant de loyer mensuel de 1.500,000DT.
  • le deuxième, immeuble est loué à Mohamed Somii pour usage d'un café d'un montant de loyer mensuel de 150,000DT.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 372.400,000DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Jeudi 31/12/2009, 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Tunis 2.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de 1ère instance de Tunis 2.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 145 du 3 décembre 2009, p. 6749.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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