Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6800 · réf. 2009I00225FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Mahdia le 18 novembre 2009 sous le n° de quittance M037129 n° d'enregistrement 09203922, Mme Gwila Fatma Bent Amer a vendu à Mr. Sfar Ramzi Ben El Béchir la totalité d'un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné pour vente des articles de quincaillerie, électriques et peinture sis à l'avenue Tahar Sfar Hiboun Mahdia.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans le délai de 20 jours de la date de l'insertion de cette annonce au JORT.

Toute oppositions présentées après ce délai sera considérée nulle et non avenue.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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