Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6799 · réf. 2009P00785FCCC2

Suivant un acte sous-seing privé enregistré à la recette des Finances de Mahdia le 26/11/2009 sous le numéro d'enregistrement 09204002 et sous le numéro de quittance M037708 Monsieur Mr Hamed

p. 6800

Sakaier Titulaire de la C.I.N n° 03971368 délivré le 28/10/2002 a vendu à Madame Amel Said Titulaire de la c.i.n. n° 04162712 délivrée en date du 14/05/1998 le fonds de commerce des artisanats sise à mahdia.

La vente comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront faites dans un délai de 20 jours de sa publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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