Actes administratifs · Avis d'enquête

(en application du décret du 30 mai 1922)

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6813 · réf. 2009R03842MINA4

Dans le cadre de la réalisation du 11ème plan, la société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz envisage de réaliser une ligne électrique de haute tension (225 kV) et d'une longueur d'environ 25 km reliant le poste de Ghabet au poste de la cimenterie SOTACIB (Kairouan).

Il est à signaler que le dossier technique comprenant le tracé de cette ligne et la liste des propriétés privées traversées, sera disponible au siège du gouvernorat de Kairouan pendant (03) trois jours durant lesquels les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations éventuelles.

Citer : (en application du décret du 30 mai 1922), JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.