Divers · Avis au public

Le public est informé que: selon acte, ssp du 05/11/2009, rédigé par maître Jamila Zitoun et Hedia ben…

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6813 · réf. 2009T07011DIVD2

Le public est informé que: selon acte, ssp du 05/11/2009, rédigé par maître Jamila Zitoun et Hedia ben jannet, cabinet notariat enregistré sous 03/107 P 120 et 02/176 approuve au tribunal de première Instance le 06/11/2009 - les héritiers poursuivant : 01- Faical Ben Mohamed Ben Salah Mellah, cin - 00314047 - né le 18-10-1996 - 02- Ridha Ben Mohamed Ben Salah Mellah, cin - 04607371 - né le 05-11-1967 . 03 - Hamdan Ben Mohamed Ben Salah Mellah cin - 00555211 - né le 30-08-1958 - 04- Sayda Ben Mohamed Ben Salah Mellah, cin - 0776151 - né le 06-03-1962, ont décidé que leur frère. Nabil Ben Mohamed Ben Salah Mellah, cin - 00558273 - né le 07-10-1957, soit exclu du mandat (procuration) en plein droit, d'administrer, gère l'héritage et que l'acte en date du 22-11-1989, rédigé par le notaire Mohamed Salah Bakkari et son partenaire le notaire Tabeili Khazen, soit nul non avenu et ont choisi comme domiciliation, l'adresse de bureau de leur conseiller juridique maître Douzi Hechmi, galerie Lamia 3ème étage Cite Jamil el Menzeh 6 Ariana.

Cet avis est publié au journal El Horria et le renouveau le 24/11/2009.

Citer : Le public est informé que: selon acte, ssp du 05/11/2009, rédigé par maître Jamila Zitoun et Hedia ben…, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »