Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 146 du 5 décembre 2009, page 6799 · réf. 2009X02132FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 12 septembre 2009 enregistré à la recette des finances de Sfax le 23 septembre 2009 sous le n° 09202296 et la quittance n° M076340, Mr Walid ben Fathi Elhamrouni, tunisien, demeurant à cité El-Habib Jenen Bouaziz Sfax, a vendu à Mr Abdessalem ben Habib El Affes demeurant à l'avenue Alisteklal (l'Indépendance) rue Tarak Ibn Zied Chihia Sfax, la totalité du fonds de commerce consistant en « commerce du prêt-à-porter » exploité au local sis à Place 5 décembre 1952 n° 10 Sfax avec tous ses composants corporels et incorporels.

Les éventuelles oppositions doivent être formulées conformément à la loi auprès de l'acquéreur Mr Abdessalem ben Habib El-Affes; au local où le fonds de commerce est exploité sis à Place 5 décembre 1952 n° 10 Sfax, dans un délai maximum de vingt jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah » du 10 octobre 2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 146 du 5 décembre 2009, p. 6799.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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