Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Modification des statuts — La Tunisienne des Toiles Industrielles « TTI »

Publié au Annonces légales n° 147 du 8 décembre 2009, page 6828 · réf. 2009G06991SANB2

La Tunisienne des Toiles Industrielles « TTI »

Société anonyme au capital de 260.000 Dinars

Siège social : 34, rue des métiers la Zone Industrielle Charguia II Ariana R.C n° B2413552004 Ariana - M.F. n° 869776T

Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau -Tunis en date du 3 novembre 2009 sous le n° 9810813 quittance n° 13150, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance d'Ariana en date du 1er décembre 2009 sous le n° D243232004, il a été décidé de modifier les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

Selon l'article 20 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification des statuts — La Tunisienne des Toiles Industrielles « TTI », JORT (Annonces légales) n° 147 du 8 décembre 2009, p. 6828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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