Notice d'information au public
1- Dénomination sociale : SOCIETE HAIFA TOZEUR.
2- Forme de la Société : Société Anonyme Totalement Exportatrice.
3- Capital social : Trois cent soixante quinze mille Dinars (375,000 DT).
4- Siège social : Zone industrielle - Tozeur.
5- Objet social : Conditionnement des produits agricoles et alimentaires destinés à l'exportation.
6- Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années.
7- Date et lieu de dépôt du projet des statuts : Un projet des statuts de la société daté du 10 octobre 2009 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tozeur, le 31 octobre 2009 sous le n° AN19752009.
8- Le nombre d'actions à souscrire en numéraire : Trente sept mille cinq cents (37.500) Actions.
9. La somme immédiatement exigible : La totalité du capital sera libéré à la souscription soit 375.000 dinars.
10- La valeur nominale des actions à émettre : (10DT) chacune
11- Les avantages particuliers stipulés dans le projet des statuts au profit de toute personne : Aucun.
12- Conditions d'admission aux assemblées et exercice de droit de vote : Tout actionnaire titulaire d'action(s) libérée des versements exigibles a le droit de siéger et un droit de vote proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.
13- Affectation et répartition des résultats : 5% au moins doit être prélevé pour constituer un fond de réserve légale jusqu'à 10% du capital social.
14- Le nom et le siège social de la banque ou de l'établissement financier dépositaire des fonds provenant de la souscription : Société Tunisienne de Banque, Agence Tozeur.
15- Délai ouvert pour la souscription : quinze (15) jours, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant ledit délai.
16- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive : Convocation par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, JORT et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Le fondateur