Cabinet Me Mohamed Sahbi Bouderbala Avocat à la Cour de Cassation
33 Rue Al Jazira - Tunis
Tel/Fax : 71.325.034
1/ Partie Poursuivante : La Société Tuniso-Qatarie de Recouvrement (TQR) en la personne de son représentant légal - RC n° 116622003B au TPI de Tunis - siège social cité des sciences - BP 320-1080 Tunis.
2/ Avocat Poursuivant : Me Mohamed Sahbi Bouderbala, Avocat à la Cour de Cassation, 33 Rue AL Jazira, Tunis.
3/ Partie saisie : Mr Anouar Ben Sahbi El Arfaoui, Tunisien, Titulaire de la CIN n° 2363270, délivrée à Tunis le 18/12/2003, demeurant à l'avenue Taib El Mehiri Boussalem, Jendouba.
4/ Immeuble à vendre : a/ la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 1649 Jendouba dénommé « Arfaoui » d'une superficie de 25 ares consistant en immeuble composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage. le rez-de-chaussée a été utilisé comme dépôt de congélation, le 1er étage est constitué de 3 locaux commerciaux qui sont actuellement fermés et ayant perdus toute vocation commerciale, l'immeuble est situé au centre de la ville de Boussalem délimité au nord par l'avenue Habib Bourguiba, à l'est par terrain de Farouk Arfaoui, à l'ouest par l'immeuble objet de la demande d'immatriculation n° 1160 « El KEF » et au sud par l'immeuble objet de la demande d'immatriculation n° 988 « El Kef ».
b/ La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 360 Jendouba dénommé « Tadhamon VI » situé à Boussalem consistant en un terrain agricole d'une superficie totale de 1H. 69AR. 90CA délimité au nord par un sentier agricole, au sud par la parcelle n° 31 et à l'ouest par un sentier agricole.
5/ Mise à Prix :
a/ L'immeuble objet du titre foncier na 1649 Jendouba s'élève à deux cent dix sept mille cinq cent dinars.
b/ L'immeuble objet du titre foncier n° 360 Jendouba s'élève à vingt quatre mille quatre cent quatre vingt cinq dinars.
Soit une mise à prix totale de deux cent quarante deux mille neuf cent quatre vingt cinq dinars.
p. 68926/ Date et lieu de la Vente : Le lundi 11/01/2010 à la chambre des créées du T.P.I de Jendouba à partir de 9h.
7/ Visite de l'immeuble : Tous les jours aux horaires administratifs.
8/ Observations : La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par le biais d'un avocat et après avoir consigné le tiers de la mise à prix.
- les étrangers doivent obtenir l'autorisation Préalable de Mr le gouverneur de la région.
- La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.