Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères Publiques suite à une saisie Immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2009, page 6891 · réf. 2009T07076VEPA1

Cabinet Me Mohamed Sahbi Bouderbala Avocat à la Cour de Cassation

33 Rue Al Jazira - Tunis

Tel/Fax : 71.325.034

1/ Partie Poursuivante : La Société Tuniso-Qatarie de Recouvrement (TQR) en la personne de son représentant légal - RC n° 116622003B au TPI de Tunis - siège social cité des sciences - BP 320-1080 Tunis.

2/ Avocat Poursuivant : Me Mohamed Sahbi Bouderbala, Avocat à la Cour de Cassation, 33 Rue AL Jazira, Tunis.

3/ Partie saisie : Mr Anouar Ben Sahbi El Arfaoui, Tunisien, Titulaire de la CIN n° 2363270, délivrée à Tunis le 18/12/2003, demeurant à l'avenue Taib El Mehiri Boussalem, Jendouba.

4/ Immeuble à vendre : a/ la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 1649 Jendouba dénommé « Arfaoui » d'une superficie de 25 ares consistant en immeuble composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage. le rez-de-chaussée a été utilisé comme dépôt de congélation, le 1er étage est constitué de 3 locaux commerciaux qui sont actuellement fermés et ayant perdus toute vocation commerciale, l'immeuble est situé au centre de la ville de Boussalem délimité au nord par l'avenue Habib Bourguiba, à l'est par terrain de Farouk Arfaoui, à l'ouest par l'immeuble objet de la demande d'immatriculation n° 1160 « El KEF » et au sud par l'immeuble objet de la demande d'immatriculation n° 988 « El Kef ».

b/ La totalité de l'immeuble objet du titre foncier n° 360 Jendouba dénommé « Tadhamon VI » situé à Boussalem consistant en un terrain agricole d'une superficie totale de 1H. 69AR. 90CA délimité au nord par un sentier agricole, au sud par la parcelle n° 31 et à l'ouest par un sentier agricole.

5/ Mise à Prix :

a/ L'immeuble objet du titre foncier na 1649 Jendouba s'élève à deux cent dix sept mille cinq cent dinars.

b/ L'immeuble objet du titre foncier n° 360 Jendouba s'élève à vingt quatre mille quatre cent quatre vingt cinq dinars.

Soit une mise à prix totale de deux cent quarante deux mille neuf cent quatre vingt cinq dinars.

p. 6892

6/ Date et lieu de la Vente : Le lundi 11/01/2010 à la chambre des créées du T.P.I de Jendouba à partir de 9h.
7/ Visite de l'immeuble : Tous les jours aux horaires administratifs.
8/ Observations : La participation aux enchères ne peut avoir lieu que par le biais d'un avocat et après avoir consigné le tiers de la mise à prix.

  • les étrangers doivent obtenir l'autorisation Préalable de Mr le gouverneur de la région.
  • La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères Publiques suite à une saisie Immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2009, p. 6891.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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