Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 148 du 10 décembre 2009, page 6893 · réf. 2009T07079VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11- 12 3ème étage El Menzah 4

Tél. : 71233723 -71233717 /// Fax : 71233773

Partie poursuivante : L'Union Internationale De Banques représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'Avenue Habib Bourguiba n° 65 Tunis, élu son domicile au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Parties saisies : Sté Compagnie Maghreb Arabe des Crayons «CMAC», SARL Matricule Fiscal 030020WAM000 Adresse : Z.I de Bir El Kassaa Rte Naassen Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n° 11- 12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'Immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 2855 parts revenant à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 82599 (42273 Ben Arous) dénommé "HASSEN BEY" d'une superficie totale de (41 h 63 a 29 ca) sis à Mornag au Bord de la Rte n° 2 liant Grombalia à Tunis sur lequel est édifiée une Imprimerie d'une superficie de 1400 m² et le reste du terrain soit 1455 m² est nu.

Les charges : Que le dit titre n'est grévé d'aucune charge autre qu'une:

  • Hypothèque de (188.000,000DT) inscrite le 11/1/1992 (vol Tunis 52 n° 157) au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de (335.000,000 DT) inscrite le 19/12/1992 (vol Tunis 56 n° 1259) au profit de la BNA.
  • Hypothèque de (325.000,000 DT) inscrite le 21/10/1995 (vol Ben - Arous 4 n° 624) au profit de l'UIB.
  • Hypothèque de (97.000,000 DT) inscrite le 23/7/1997 (vol Ben Arous II n° 54) au profit de la BNA.
  • Hypothèque de (640.000,000 DT) inscrite le 15/04/1998 (vol Ben Arous 02 n° R1) au profit de la BNA.
  • un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5/10/2009 (vol Ben Arous 1/2009 n° 155) au profit du saisisissant
  • Demandes de mise à jour.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 638.490,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 13/1/2010 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contactez l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 148 du 10 décembre 2009, p. 6893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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