Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 149 du 12 décembre 2009, page 6954 · réf. 2009R03947FCCC2
En vérité d'un acte notarié rédigé par maîtres notaires Ben Soltana Leila et Ajili Hayet en date du 24/11/2009 enregistré à la recette des finances Ez-Zahra; Mr Mohsen Ben Mohamed Eldhawadi donne tout le fonds de commerce Quincaillerie sise au rue Khaznadar N° 46 Ez-Zahra Ben Arous à son fils Hatem Ben Mohsen Ben Mohamed Eldhawadi.
Les oppositions sont reçues auprès de donateur le père à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours de parution dans le J.O.R.T.
Citer : En vérité d'un acte notarié rédigé par maîtres notaires Ben Soltana Leila et Ajili Hayet en date du…, JORT (Annonces légales) n° 149 du 12 décembre 2009, p. 6954.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.