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Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 149 du 12 décembre 2009, page 6954 · réf. 2009T07137FCCC2

En vertu d'un contrat de cession du 03/12/2009 enregistré à la recette des finances Menzah 6 le 08/12/2009, N° de quittance 95188 N° d'enregistrement 9208623, la société Artisanal de Glaces et Pâtisserie S.A.G.E.P au nom de son gérant Mr Naoufel Ben Mansour, titulaire de la C.I.N. N° 04129160, a vendu à Mr Mourad Ben Mohamed Dahmen, Titulaire de C.I.N N°04623274 le fonds de commerce relatif au local sis au 96 Avenue Mouaouia Ibn Abi Soufiane, Menzah Sept.

Cet avis a été publié au journal le temps du 11/12/2009.

Les oppositions peuvent être formulées à compter de ce jour et jusqu'à un délai de 20 jours après la parution de cette publicité au J.O.R.T et ce entre les mains de Maître : Meddeb Malek, Avocat à la cour de cassation dont le cabinet est sis au Centre Misk Escalier C 1er Etage Mont Plaisir, Tunis, désigné séquestre du prix de cession jusqu'à accomplissement des formalités légales de cession.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 149 du 12 décembre 2009, p. 6954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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