Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 12 décembre 2009, page 6961 · réf. 2009X02192VEPA1

Maître Sonia Ben Hadj Ali huissier de Justice annonce qu'en vertu de l'arrêt commercial n° 30043 rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 20/04/2009. A la requête de la Société Tunisienne de Recouvrement au nom de son représentant légal société anonyme inscrite au registre de commerce sous le n° B144902003, ayant son siège Immeuble El Bacha Centre n° 8365 n° 4 Mont Plaisir Tunis 1073, représentée par Maître Jamel Azaiez avocat à Grombalia, il sera procédé à la vente du fonds de commerce en faveur de la Société Bellaaj d'équipement domestique au nom de son représentant légal, Société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce sous le n° B179271997, ayant son siège avenue Majida Boulila Immeuble El Ouafa, près la Faculté de Médecine à Sfax avec tous ses éléments corporels et incorporels et au dernier enchérisseur.

Il s'agit d'un magasin de vente des équipements domestiques et de meubles d'une superficie de 200 mètres carrés ce magasin comporte un étage en bois du même accès d'une superficie de 132 mètres carrés.

Mise à prix : Quarante cinq mille dinars (45.000.000 dinars).

Date des enchères publiques : Le Mardi cinq Janvier; deux mille dix (05/01/2010) à dix heures du matin et leurs suivantes au siège du fonds de commerce sis Avenue Majida Boulila Sfax.

Il est possible de consulter le cahier des charges chez l'huissier de Justice sus-indiqué et visiter aussi le fonds de commerce tous les jours de la semaine durant l'horaire administratif.

Les frais : L'adjudicataire supportera tous les frais des actes dressés relatifs à l'exécution du jugement sus-indiqué avec les frais d'enregistrement du procès verbal de la vente et de sa publicité, ces frais seront annoncés le jour de l'adjudication après leur détermination d'une manière définitive.

Remarque :

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné chez l'huissier de justice le montant du dixième de la mise à prix en numéraires ou par chèque certifié, il ne peut être adjugé que pour celui qui aura payé le prix intégral et les dépenses en espèces ou par chèque certifié.

Le vendeur sera dispensé d'indiquer les énonciations prévues par l'article 190 du code de commerce relatives au chiffre d'affaires et aux bénéfices des trois derniers exercices.

Pour d'amples renseignements contacter l'huissier de justice chargé de la vente Maître Sonia Ben Hadj Ali domiciliée au 7 Rue Victor Hugo, immeuble El Borji - Téléphone : 98.431.933

L'huissier de justice

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 12 décembre 2009, p. 6961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »