Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification et mise à jour des statuts — Société à responsabilité limitée

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2009, page 6989 · réf. 2009G07198SRLB2

Comptabilité Financière et Traitement de l'Information

Société à responsabilité limitée

Au capital de 300.000 Dinars

Siège social : 44 Rue de Cordoue El Manar I -2092 Tunis

Immatriculée au RC de Tunis sous le n° B193611997

Matricule fiscal n° 601784N

1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés premier bureau - Tunis en date du 08 décembre 2009 sous le n° 9812120, quittance n° 14666, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis - guichet unique - API en date du 09 décembre 2009 sous le n° D24948197, il a été décidé de modifier les articles 1 et 16 des statuts et d'ajouter aux statuts un nouvel article 11 bis intitulé " Droits et Obligations rattachées aux parts sociales "

2- Selon l'article 11 bis des statuts ainsi mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés

p. 6990

aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et mise à jour des statuts — Société à responsabilité limitée, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2009, p. 6989.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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