Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Modification et mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2009, page 6990 · réf. 2009G07199SRLB2

Les Quatre R

Société à responsabilité limitée au capital de 750.000 Dinars

Siège social : 73, avenue de l'Union du Maghreb Arabe - 2036 La Soukra
Immatriculée au RC de l'Ariana sous le n° B110532199

Matricule fiscal : 438550 E

1- Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 octobre 2009 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis en date du 11 novembre 2009 sous le n° 9811211 quittance n° 13618 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance d'Ariana en date du 7 décembre 2009 sous le n° D31074396, il a été décidé de modifier les statuts pour tenir compte des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2- Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales ont été déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2009, p. 6990.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Augmentation de capital »