Etude Maître Ridha Abbes
Avocat à la cour de cassation
Imm. Saâdi, Tour A.B, 2ème étage, Bureau B7
Menzah 4, Tunis 1004
71.236.422 / 71.753.797
Poursuivante : Société Arab Tunisian Lease, SA, représentée par son Président Directeur Général demeurant en son siège social sis au centre Urbain Nord, Immeuble Ennour, Tunis Mahrajène, RC n° B157711996.
Contre : 1/ Mohamed Mondher Ben Mahjouba, débiteur principal, demeurant 23 bis Rue du Stade, la Marsa Tunis, le cas échéant, à la cité Sprols n° 33 Carthage Byrsa Tunis- 2/ les héritiers feu Mohamed Ben Hadj Sadok Ben Mahjouba (caution hypothécaire) sont : Sa veuve Malika Bent Hadj Mohamed Ben Allala Sghaier et ses enfants du même lit Mohamed Mondher, Hichem, Bouthéina, Hajer, Saâdet, Habiba et Naceur, tous demeurant 23 bis Rue du Stade, la Marsa, Tunis, et le cas échéant, à la cité Sprols n° 33 Carthage Byrsa, Tunis, sauf Naceur demeurant 10 Rue Ulysse, Sidi Mahersi Hammamet, Nabeul.
Avocat poursuivant : Maître Ridha Abbes, Avocat à la cour de cassation, Imm. Saâdi, Tour A.B, 2ème étage, Bureau B7, Menzah 4, Tunis 1004.
L'immeuble à vendre : La totalité du TF n° 87 Zaghouan dénommé « Tell El Gaied » à la proximité de la route n° 47 reliant Tunis, oued El Halalif et la route de Béja à Tébourba, amenant au Foundouk Youssef et Oued El Ghoul et El Achbel du gouvernorat de Zaghouan constitué des parcelles n° 15,26,37,35,32 et 34 du plan parcellaire du TF n° 115435 ayant une superficie totale de 97H 89A 50Ca ayant une vocation agricole exploité dans les grandes cultures en partie, le reste dans une proportion des 2/3 un terrain sableux exploité en une carrière de sable pour construction.
L'objet de l'adjudication est grevé des charges suivantes :
- Hypothèque volontaire de 10.500,000 dinars inscrite le 16 mars 1991 (volume Zaghouan 4 n° 231).
- Hypothèque volontaire de 5.000,000 dinars inscrite le 05 mai 1993 (volume Zaghouan 6 n° 91), les deux hypothèques au profit du crédit foncier et commercial de Tunisie (Amen Bank).
- Hypothèque volontaire en garantie du paiement d'un crédit d'un montant de 339.214,964 dinars inscrite le 18 décembre 1995 (volume Zaghouan 7 n° 664) au profit de la Société Arab Tunisian Lease.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à trois cent quatre vingt neuf mille cent trente trois dinars cinq cent millimes (389.133,500 DT) sans compter les dépenses qui seront fixés par le tribunal le jour de l'adjudication.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le vendredi 22 janvier 2010 à 9H00 du matin devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère Instance de Zaghouan.
Visite de l'immeuble : On peut visiter la parcelle tous les jours de la semaine pendant les heures légales, tout intéressé doit consigner au moins le 1/3 de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat quiconque peut consulter le cahier des charges au cabinet de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan, tout étranger désirant participer à l'adjudication doit au préalable bénéficier de l'autorisation administrative nécessaire.