Etude Maître Med Hadhri Slimani
Huissier de justice
35, Rue Jebel Bargou Tunis 1000
Tel : 71 784 753
Fax : 71 794 737
Code TVA : 247005W
Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 18/01/2010 à partir de 11h00 du fonds de commerce décrit plus loin suivant condition ci-après :
D'un local de mécanique général situé au 9 rue Ahmed Tlili Tunis.
Éléments corporels : Superficie du local 11m sur 7m - 1 compresseur d'air comprimé - 2 bouteilles de gaz à chalumeau (Beldoz) et une ancienne table en fer.
Éléments incorporels : Nom commercial - activités inhérentes à la réparation, l'entretien des véhicules automobiles, achat, vente de pièces de rechanges d'occasion etc...
Demandeur de poursuites : C.N.S.S par l'intermédiaire de son représentant légal demeurant au 49 avenue Taieb Mhiri Tunis agence Gorjeni.
Partie saisie : Mr Taieb Kamoun mécanique général 9, rue Ahmed Tlili Tunis.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente :
Jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis dans l'affaire n° 56627 du 15/11/2005 consigné dans la copie n° 93166 référence du dossier chez maître Slimani 8671/07.
Conditions générale de vente :
Article 1 : le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution, la somme de 270.000 dinars frais d'expertise, la somme de 573 D206 dinars les frais des procès verbaux d'huissier de justice et 350,000 dinars honoraire d'avocat pour nomination de l'expert judiciaire suivant ordonnance sur requête.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PROCES-VERBAL d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
p. 7082Article 4: Le bénéficiaire de d'adjudication doit insérer le P.V d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5: Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestations éventuelles le bénéficiaire s'engage à régler les procédures les mesures sus-indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date d'adjudication.
Article 6: Le prix initial est fixé à 14.000d000 pour les éléments corporels et les éléments incorporels après réduction du prix fixé par l'expert de 10% et soustraction du montant de la vente des éléments corporels adjugés précédemment. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire prendre contact avec maître Med Hadhri Slimani à son bureau au 35 rue Jebel Bargou Tunis 2ème étage bureau n° 6.